Diffusion de musique dans un lieu public, quels sont les droits de l'artiste?

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Diffusion de musique dans un lieu public, quels sont les droits de l'artiste?

Message  Captain Jack Sparrow le Mer 23 Aoû 2017 - 15:59

Juste par curiosité, rapport à un sujet de discussion explosif sur un forum (qui va être fermé rapidement) parlant de Trump qui utilise la musique des Stones durant ses rallies. Je sais que les Stones ne sont pas ravis de la chose et qu'au moins Jagger s'est exprimé négativement sur le sujet.

Je suis un artiste français. Un homme (ou une femme) politique que je déteste diffuse ma musique pendant sa campagne électorale sans m'avoir demandé l'autorisation de le faire.

Quels sont mes recours? Est-ce que le fait qu'il paye ou non les droits à la SACEM change quelque chose? Mon autorisation est-elle dans tous les cas nécessaire?
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Re: Diffusion de musique dans un lieu public, quels sont les droits de l'artiste?

Message  CC Rider le Mer 23 Aoû 2017 - 16:39

Dans le cas d'une syncro, c'est à dire de la diffusion d'une musique sur des images (un spot de campagne par exemple, dans ce cas là), l'accord des ayants droits est absolument nécessaire et débouche sur un deal commercial.
Dans le cas de la sonorisation d'une réunion publique, il s'agit d'une diffusion publique et si le truc est déclaré à la Sacem, personne ne peut s'y opposer.
Le droit moral ne joue pas dans ces cas la.
A priori les données sont les mêmes des deux côtés de l'atlantique sur ce point.

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Re: Diffusion de musique dans un lieu public, quels sont les droits de l'artiste?

Message  jamestwest64 le Ven 25 Aoû 2017 - 7:32

CC Rider a écrit:
Dans le cas de la sonorisation d'une réunion publique, il s'agit d'une diffusion publique et si le truc est déclaré à la Sacem, personne ne peut s'y opposer.
Le droit moral ne joue pas dans ces cas la.
A priori les données sont les mêmes des deux côtés de l'atlantique sur ce point.


... Il n' y avait pas eu un pataquès justement en 84 quand Reagan avait utilisé "Born In the USA" pour ses meetings de campagne !?? scratch ... je ne sais pas comment cela c'était fini ...
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Re: Diffusion de musique dans un lieu public, quels sont les droits de l'artiste?

Message  CC Rider le Lun 28 Aoû 2017 - 14:45

Bruce avait dit qu'il n'était pas content et Reagan avait continué à utiliser le titre, il me semble.
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Re: Diffusion de musique dans un lieu public, quels sont les droits de l'artiste?

Message  Kyle William le Lun 28 Aoû 2017 - 17:11

Il a eu raison. Il faut toujours dire qu'on en n'est pas content. Sinon ça crée du ressentiment.

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Re: Diffusion de musique dans un lieu public, quels sont les droits de l'artiste?

Message  Captain Jack Sparrow le Mer 30 Aoû 2017 - 16:31

Je me doutais un peu de la réponse mais voulais en avoir le coeur net, et j'étais sur que CC saurait (plus facile à écrire qu'à prononcer Wink )

Je peux comprendre le truc pour de simples raisons pratiques. Je veux dire s'il fallait qu'un artiste réponde à une demande d'autorisation à chaque élection de miss T shirt mouillé ou foire à l'andouille de ploucville, il devrait embaucher une armée d'administratifs. Dans le cas de meetings politiques cependant, je trouve qu'il y a comme un manque. S'il est un domaine dans lequel le droit moral devrait s'imposer c'est bien celui là.
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Re: Diffusion de musique dans un lieu public, quels sont les droits de l'artiste?

Message  CC Rider le Mer 30 Aoû 2017 - 19:36

Tu sais il y en a eu d'autres ou le droit moral, pourtant "évident" n'a pas marché.
Le jour où Sébastien qui avait invité le gros borgne et avait pastiché Bruel dans un "casser du noir" à la place de "casser la voix". Super hilarant quoi.
Ça c'est le droit à la parodie.
Intouchable.
Et pourtant...

Par contre les mêmes rigolos se sont fait gauler quelques mois après, lorsqu'ils avaient sorti un papier (chiotte) sur la Sacem (tendance très antisémite le papier).
Ils avaient imprimé leur article dans leur torchon (national hebdo) en utilisant comme trame de fond des partitions.
De Gerschwin. Sans avoir demandé d'autorisation.
Ils avaient été salement alignés sur ce coup.
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